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assurance vie retraiteL'assurance vie retraite est un outil de prévoyance si on prend en compte que cette assurance vie retraite peut être exonérée sous certaines conditions.

Ce type d'assurance vie retraite a des atouts : elle autorise la transmision d'un patrimoine, elle garantit aux proches une source de revenus pour gérer un imprévu.

Cette assurance vie retraite permet également de récupérer ses capitaux avec souplesse. Par contre pour tout retrait total ou partiel avant 8 ans, les plus values sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un barème progressif ou selon un prélèvement forfaitaire libérataoire au taux de 35 % lorsque le retrait intervient avant 4 ans et 15 % lorsque la récupération intervient entre 4 et 8 ans.

RAPPEL : la base imposable porte en cas de retrait total sur la totalité des gains. En cas de retrait partiel, la base imposable ne représente qu'une fraction de la plus value.

En cas de retrait total ou partiel après 8 ans, la fraction imposable bénéficie d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Si le montant de la partie imposable est inférieur à ces limites le retrait n'entraîne pas d'imposition. Si l'assuré doit être imposé il a le choix entre l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire de 7.5 %.

Les sorties d'une assurance-vie retraite pour cas de force majeure et ce, quelle que soit leur date sont exonérées d'imposition pour cas de force majeure.

Quels sont ces cas de force majeure ?

  • licenciement ou mise en retraite anticipée de l'assuré ou de son conjoint
  • invalidité de seconde ou troisième catégorie du titulaire ou de son conjoint

ATTENTION : une personne ne peut investir sa prime de licenciement sur un contrat d'assurance-vie retraite pour ensuite se prévaloir de son licenciement pour obtenir le rachat total de son contrat assurance-vie retraite sans imposition.

En principe on ne peut demander le versement d'une rente viagère qu'au bout de 8 ans. Le capital sera alors transféré et rien ne sera transmis aux héritiers au décès du souscripteur. Mieux vaut ne pas demander trop tôt la rente.

Passé les 70 ans le montant à verser représente en principe 3 % environ du capital. Pour toucher une rente de 300 € par mois, et si vous êtes une femme il faut un capital de 70 000 € et un peu moins si vous êtes un homme.

RAPPEL : Obligation pour tout assureur de rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance vie retraite non réclamés. L'acceptation du contrat assurance vie retraite doit faire l'objet d'un avenant signé par le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur. Elle ne peut plus se faire sans l'accord du détenteur du contrat.

Un contrat assurance vie retraite peut être signé jusqu'à 90 ans sous deux conditions :

  • le décès ne doit pas être prévisible à la signature dudit contrat assurance vie retraite
  • l'opération ne doit pas se limiter à un but fiscal

Depuis le 1er janvier 2008, les conditions de rachat sont mieux encadrées au titre de l'assurance vieillesse de base avant 1972, d'aide familiale agricole ou de salariat dans une entreprise ayant disparu ou omis de cotiser.

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