fiscalite plus values

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Gains et pertes concernant la fiscalité des plus values mobilières doivent figurer uniquement sur la déclaration de revenus 2042 et dans 3 cas de figures :

Si vos établissements financiers ont calculé toutes les plus-values y compris les SICAV monétaires et si une clôture de PEA n'est pas intervenue avant le délai de 5 ans à compter de son ouverture, des cessions de droits sociaux.

Ou si un PEA a été clôturé avant le délai de 5 ans à compter de son ouverture à l'exclusion de toute autre opération

Si ont été réalisés uniquement des profits financiers, à l'exclusion de toute autre opération, et si pour les profits ou pertes sur parts de FCIMT, leur calcul a été fait par le responsable gestionnaire du compte.

Dans cette hypothèse c'est la référence de déclaration 2074 à annexer à celle 2042.

RAPPEL : Si des actions, des obligations et/ou des SICAV et des fonds communs de placement en 2007 ont été vendus aucun impôt à payer sur les plus-values réalisées si le montant des ventes effectuées par foyer fiscal n'a pas dépassé 20 000 € seuil qui sera porté en 2008 à 25 000 €.