De quoi s'agit-il exactement ?
La première garantie que va prendre une banque est une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers selon le cas. Il faut savoir qu'une hypothèque ne peut concerner qu'un bien individuel, un terrain, tandis que le privilège du prêteur de deniers ne porte que sur des travaux. La différence repose sur le fait que l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers est moins chère puisqu'elle ne bénéficie pas de la taxe de publicité foncière. En conséquence les frais d'hypothèque respose sur un ensemble de frais enregistrés lors de toute acquisition immbilière.
RAPPEL : le privilège de prêteur de deniers n'est pas une hypothèque mais bien un privilège comme le rappelle l'article 2324 du Code civil, un droit que la nature même de la créance donne à un créancier d'être préféré à d'autres créanciers.
L'IPPD est le sigle qui signifie Inscription de Privilège Prêteur de Deniers et qui fait donc référence à ce privilège.
Le prix de revient d'une hypothèque est en principe de 2 % du montant global de prêt consenti par les établissements financiers.
S'ajoutent à ce montant, les émoluments proportionnels du notaire avec une TVA de 19.60 % sur ces émoluments proportionnels, puis le salaire du conservateur des hypothèques de 0.10% du montant de l'emprunt et accessoires, des droit fixe de 75 € et de 3 € par page de timbre, pour terminer des frais de gestion de dossier comme par exemple, demande d'états hypothécaires pour vérifier le rang de l'inscription, la rédaction d'un bordereau d'inscription à présenter à la conservation des hypothèques, copie d'un acte authentique.
La durée d'une hypothèque est égale à celle du prêt plus deux ans. Au terme de ces deux années, l'hypohèque s'éteint sans qu'il soit nécessaire d'accomplir de formalité ni d'engager des frais.
Par contre, si le bien est vendu avant la fin du prêt, il convient de le libérer de toute hypothèque et de payer les frais de mainlevée. Parfois, l'acquéreur renonce à ce droit lorsque par exemple, l'hypothèqe doit se périmer prochainement et lorsque la preuve du remboursement total du prêt pour lequel l'hypothèque avait été prise, est apportée.
