La première précaution à prendre consiste à s'assurer que la durée restante du prêt en cours soit supérieure à la durée écoulée et que le différentiel soit au minimum de 1.2 %.
En fait renégocier un prêt est avant tout une opération réglementée et cela consiste à rembourser un crédit existant et à le remplacer par un nouveau crédit en bénéficiant d'un taux moindre. Cette initiative peut
se réaliser soit par la banque d'origine mais peu de chance d'aboutir, soit auprès d'un établissement bancaire différent qui en fait établira un nouveau prêt avec de nouvelles garanties.
Le législateur encadre cette opération en prévoyant des pénalités de remboursement anticipé et fixe un montant maximum. Certes de telles pénalités ont pu faire l'objet à l'origine d'une négociation mais en fait,
elles excluent le cas d'un rachat de prêt.
RAPPEL : pour qu'une telle opération reste intéressante pour l'emprunteur il faut que le gain sur le coût total du crédit soit le coût du crédit en cours moins le coût du crédit à venir soit suffisant pour couvrir :
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les pénalités de remboursement anticipé qui correspondent à 6 mois d'intérêts avec un maximum de 3 % du capital restant dû.
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les frais de mise en place d'une nouvelle garantie si besoin est.
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la prestation de mise en place du nouveau prêt et assurer le transfert de compte.
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Sachez également qu'une loi de juin 1999 prévoit désormais que ces pénalités ne sont pas dues lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier suite à un changement du lieu d'activité professionnel de l'emprunteur ou de son conjoint, décès ou cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.Mais attention : cette nouvelle disposition (art. L
312-3, alinéa 3, du Code de la consommation) s'applique uniquement aux contrats de prêts signés après le 30 juin 1999
D'autres éléments sont à prendre en compte comme la durée écoulée du crédit en cours qui ne devrait s'enregistrer que pendant les 7 premières années. Au delà le différentiel n'est plus suffisant pour couvrir
les pénalités et frais accessoires inévitables.
La différence de taux doit également s'analyser sur la durée restante du prêt. Si 10 ans restent à courir, il faut comparer le taux du prêt existant au taux à 10 ans actuellement pratiqué.
Les frais de rachat de crédit sont toujours ajoutés au capital à refinancer. Donc en principe, il ne donne lieu à aucune dépense de trésorerie.
Le gain potentiel lié au rachat est proportionnel au montant du capital restant dû.
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