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rente viagere La rente viagère est une somme versée à une personne pendant toute la durée de sa vie lui garantissant ainsi des revenus jusqu'à la fin de ses jours.

La rente viagère reste intéressante comme complément de retraite à partir d'un capital initial dégagé sous forme de prime unique ou périodique.

Le montant de la rente viagère est calculé sur le contrat en fonction du capital que l'on souhaite investir, des frais de souscription mais aussi de l'âge actuel et de l'âge au moment où larente commencera à être versée. Si le contrat le prévoit, la rente viagère peut être versée à l'âge choisi par le créditrentier (personne qui reçoit la rente). Le calcul prend en comptel'espérance de vie, une statistique moyenne.Plus l'on perçoit la rente jeune, moins elle est importante. Chaque année son montant est révisé, de plein droit, selon un barème fixé par chaque loi de finances.

3 types de contrats de rente viagère, entre autres, existent :

  • le contrat rente viagère : il s'agit d'une rente viagère immédiate ou différée ouvert à tous les épargnants. Par contre, dans le contrat à rente viagère différée, la rente n'est servie qu'après une période plus ou moins longue appelée période de constitution de la rente ou différée. La rente viagère immédiate débute par le versement d'un capital et la rente différée peut par contre se souscrire au moyen d'un versement d'un capital ou au moyen du versement de primes périodiques pendant tout ou partie de la durée du différé.
  • le contrat à sortie obligatoire en rente comme le contrat Madelin pour les travailleurs non salariés, de la Préfon pour les fonctionnaires.
  • Le contrat à sortie opérationnelle en rente : il s'agit d'un contrat d'assurance-vi, d'un PEP ou d'un PEA, ouverts à tous. La rente peut être constituée sur la tête d'une seule ou de deux personnes sans distinction de sexe ni de lien de parenté. Elle pourra être stipulée réversible au bénéfice du conjoint ou de toute autre personne. A votre décès votre rente lui sera alors payée jusqu'à son propre décès en totalité - réversion à 100 % - ou en partie - réversion à 50 %, 60 % ou autre -

La rente viagère peut être universelle : à votre décès le capital initial de la rente sera reversé à vos héritiers.

Les reversions de rentes viagères sont exonérées de droits de succession lorsqu'elles s'opèrent au profit du conjoint ou des héritiers en ligne directe, ce conformément à l'article 793.l.5° du CGI.

La fiscalité sur la rente viagère :

Toutes les rentes viagères quelle que soit leur forme ou leur origine, sont en principe passibles de l'impôt sur le revenu et ce, qu'elles soient constituées sur une ou plusieurs têtes ou à capital réservé ou aliéné, qu'elles soient affectées ou non d'une clause de variation automatique.

Néanmoins, certaines rentes viagères sont exonérées :

  • les rentes viagères servies en représentation de dommages et intérêts en vertu d'une condamnation judiciaire pour réparation d'un préjudice corporel et ce conformément à l'article 81-9bis du CGI ainsi que les rentes versées à la victime d'un accident de la circulation en exécution d'une transaction entre la victime et l'assureur conformément à la loi de juillet 1985.
  • la rente viagère versée au dénouement d'un plan d'épargne en actions conformément à l'article 157-5ter du CGI
  • La rente viagère versée aux orphelins dont les parents ont été victime de persécutions antisémites conformement à l'article 81-4 du CGI.
  • La rente viagère constituée dans le cadre d'un PEP

Les rentes viagères constituées à titre onéreux comme la vente d'un immeuble, la conversion de l'usufruit du conjoint survivant font l'objet de modalités particulières d'imposition.

Comment calculer la rente viagère ?

Bénéficiaire d'une rente viagère senior seule une fraction de son montant est à déclarer :

  • 70 % moins de 50 ans
  • 50 % de 50 à 59 ans inclus
  • 40 % de 60 nà 69 ans inclus
  • 30 %plus de 69 ans

Le premier versement d'une rente viagère représente la date d'entrée en jouissance de ladite rente. La fraction imposable des rentes viagères senior à titre onéreux supporte les prélèvements sociaux.

 

 

 

 

 

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